Archive des actions collectives du Québec

Théberge-Desgroseillers c. Hôpital Rivière-des-Prairies et als.

500-06-000117-008

Déposée le
8 novembre 2000
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
«Tous les usagers de l'Hôpital Rivière-des-Prairies, tant ceux admis que ceux inscrits pour la période de novembre 1995 à aujourd'hui»«Tous les usagers de l'Hôpital Rivière-des-Prairies, tant ceux admis que ceux inscrits pour la période de novembre 1995 à aujourd'hui»
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Avis aux membres
  3. Autre type
  4. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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