CENTRE DE LA COMMUNAUTÉ SOURDE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN et SERGE D’ARCY c. INSTITUT RAYMOND-DEWAR e…

500-06-000520-102

Déposée le: 31 août 2010
District: Montréal
Sujet: Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le: 31 juillet 2026

Étape actuelle

Autorisation
Action collective
Recouvrement
Terminée

Toutes les personnes alléguant avoir été abusées sexuellement, ou physiquement en relation avec les agressions sexuelles, par tout religieux, membre de la Congrégation religieuse connue comme étant Clercs de Saint-Viateur du Canada (ci-après appelée la « Congrégation ») ou par …

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Documents inscrits au registre

31 août 2010
Dépôt de la demande
14 sept. 2011
Demande d’autorisation d’exercer une action collective
23 mars 2012
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
8 juin 2012
Réponse
4 nov. 2015
Désistement
16 févr. 2016
Jugement sur règlement à l’amiable
13 nov. 2024
Ordonnance de désignation
31 juill. 2026
Étape actuelle : Autorisation
Autorisation - Jugement sur règlement hors cours

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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