Archive des actions collectives du Québec

J.J. c. La Province canadienne de la Congrégation de Ste-Croix et l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Ro…

500-06-000673-133

Déposée le
30 octobre 2013
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques résidant au Québec, qui, alors qu’elles étaient mineures, ont subi des sévices sexuels de la part de membres de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, de l’ancienne province canonique «La Province canadienne des Pères …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Demande d’autorisation d’interroger une personne
  5. Demande en radiation d’allégations
  6. Jugement de la Cour suprême du Canada
  7. Demande en modification du groupe
  8. Demande introductive d’instance
  9. Réponse de l'Oratoire Saint-Joseph
  10. Réponse
  11. Jugement sur ordonnance de publication et sur modification description du groupe
  12. Jugement sur une demande de la partie demanderesse pour l'ajout de nouveaux défendeurs
  13. Réponse
  14. Demande introductive d'instance (remodifiée)
  15. Jugement sur le contenu, la forme et le mode de publication des avis aux membres et sur les frais
  16. Jugement sur la modification de la description du groupe dans la cadre de l'action collective
  17. Avis de Bene Esse au Procureur Général du Québec (PGQ)
  18. Avis de Bene Esse au Procureur Général du Québec (CSS)
  19. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie (PGQ)
  20. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie (CSS)
  21. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie (Paroisses et diocèses)
  22. Réponse
  23. Acte d'intervention forcée modifié
  24. Acte d'intervention forcée modifié
  25. Procès-verbal
  26. Procès-verbal
  27. Jugement sur demande en radiation d'allégations (Accordé)
  28. Jugement
  29. Déclaration d'appel (Cour d'appel)
  30. Déclaration d'appel (Cour d'appel)
  31. Demande pour permission d'appel (Cour d'appel)
  32. Demande pour permission d'appeler (Cour d'appel)
  33. Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel) (Rejeté)
  34. Demande en précision et communication de documents
  35. Jugement sur gestion (Accordé)
  36. Demande pour mesures de gestion
  37. Demande d’autorisation d’interroger une personne
  38. Demande pour faire trancher une objection anticipée
  39. Demande en disjonction et en suspension de l'instance
  40. Demande en modification du groupe
  41. Sur demande 4 demandes
  42. Demande en modification du groupe
  43. Demande modifiée en modification de groupes
  44. Sur protocole, objections, modification de groupe, communication de documents et et fixation d'interrogatoire
  45. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  46. Demande pour mesures de gestion
  47. Jugement sur les objections rectifié
  48. Avis de gestion
  49. Demande en rejet d'expertise
  50. Procès-verbal de l'audience sur les objections et les interrogatoires
  51. Demande en rejet d'expertise
  52. Défense
  53. Jugement sur demande verbale d'ordonnance
  54. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Jugement de la Cour d’appel rejetant l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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