Robillard c. Arsenault

500-06-000696-142

Déposée le

26 mai 2014

District

Montréal

Sujet

Responsabilité extracontractuelle

Vérifié le

31 juillet 2026

Étape actuelle

1. Autorisation
2. Action collective
3. Recouvrement
4. Terminée

Documents inscrits au registre

1. 26 mai 2014
   Dépôt de la demande
2. 5 juin 2014
   Réponse
3. 31 août 2015
   Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
4. 28 sept. 2015
   Déclaration d'appel (Cour d'appel)
5. 3 mai 2016
   Jugement en appel sur demande d’autorisation d’exercer une action collective (Cour d’appel)
6. 31 juill. 2026
   Étape actuelle : Autorisation
   Autorisation - Jugement de la Cour d’appel accueillant demande de permission d’appeler

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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