Archive des actions collectives du Québec

OPTION CONSOMMATEURS c. PANASONIC CORPORATION, SANYO ELECTRIC GROUP LTD, KEMET CORPORATION, NEC TOKI…

500-06-000704-144

Déposée le
6 août 2014
District
Montréal
Sujet
Concurrence
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne qui a acheté au Québec un ou des condensateurs électrolytiques ou un ou des produits équipés d’un ou de plusieurs condensateurs électrolytiques entre le premier septembre 1997 et le premier août 2014.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  5. Réponse
  6. Réponse
  7. Appearance
  8. Réponse
  9. Réponse
  10. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  11. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  12. Désistement
  13. Réponse
  14. Avis aux membres - règlement partiel
  15. Avis aux membres - règlement partiel
  16. Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
  17. Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
  18. Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
  19. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  20. Avis aux membres
  21. Avis aux membres
  22. Demande sur l'approbation d'une transaction (Accordé)
  23. Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
  24. Demande modifiée pour approbation d'avis et ordonnances préliminaires (Accordé)
  25. Avis aux membres
  26. Avis aux membres
  27. Avis aux membres
  28. Avis aux membres
  29. Demande pour approbation des avis et ordonnances préliminaires
  30. Jugement sur demande pour approbation des avis et ordonnances préliminaires (Autorisé)
  31. Demande pour ordonnances préliminaires (NCC/UCC) (Accordé)
  32. Jugement sur la Demande pour ordonnances préliminaires (NCC/UCC)
  33. Avis long aux membres - règlement NCC/UCC (français)
  34. Avis court aux membres - règlement NCC/UCC (français)
  35. Avis long aux membres - règlement NCC/UCC (anglais)
  36. Avis court aux membres - règlement NCC/UCC (anglais)
  37. Demande en approbation de cinq transactions (ROHM, Fujitsu, KEMET, Nichicon et NCC/UCC)
  38. Jugement approuvant cinq (5) transactions (Rohm, Fujitsu, KEMET, Nichicon et NCC/UCC) et les honoraires et déboursés des avocats
  39. Demande pour l'obtention d'ordonnances préliminaires aux fins d'approbation d'une transaction avec Matsuo (Accordé)
  40. Jugement approuvant les ordonnances préliminaires aux fins d'approbation d'une transaction avec Matsuo
  41. Demande pour l'obtention d'ordonnances préliminaires aux fins d'approbation d'une transaction avec Rubycon (Accordé)
  42. Jugement approuvant les ordonnances préliminaires aux fins d'approbation d'une transaction avec Rubycon
  43. Avis aux membres - règlement Matsuo et Rubycon
  44. Demande d'approbation de deux (2) trasanctions avec les défenderesses Matsuo et Rubycon et en approbation des honoraires et déboursés des avocats
  45. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Jugement sur règlement hors cours

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)