Archive des actions collectives du Québec

9225-3509 QUEBEC INC. c. DAIMLER A.G., MERCEDES-BENZ CANADA INC., HONDA CANADA, INC., HONDA MOTOR CO…

500-06-000768-156

Déposée le
13 octobre 2015
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
All persons in Quebec who, since January 1, 2004, own or have owned, or lease or have leased, one or more Mazda, Honda, or Mercedes-Benz vehicles equipped with diesel engines;
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. Jugement sur désistement
  7. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement sur le désistement

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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