Archive des actions collectives du Québec

Regroupement des cols bleus retraités et pré-retraités de Montréal et al c. La Ville de Montréal

500-06-000887-170

Déposée le
2 octobre 2017
District
Montréal
Partie défenderesse
Ville de Montréal
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne physique étant un ancien employé de la Ville de Montréal et ayant pris sa retraite entre le 29 août 1982 et le 31 décembre 2013, laquelle ayant bénéficié de la pension et de son indexation en vertu du …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Demande de produire une preuve appropriée
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Rejeté)
  5. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)