ALEXANDRA SIMON c. PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC, et VILLE DE MONTREAL, et Le CIUSSS DU CENTRE SUD DE …
- Déposée le
- 12 juin 2024
- District
- Montréal
- Sujet
- Droits de la personne; Responsabilité civile; Responsabilité de l'État; Responsabilité extracontract…
- Partie défenderesse
- Procureur général du Québec, Ville de Montréal
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toute personne physique et/ou toute personne morale, qui habite, réside, détient une adresse, à titre de propriétaire ou locataire, que ça soit pour des fins personnelles, résidentielles, professionnelles, ou commerciales, dans le quartier de Montréal dont le centre géographique est …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
- Ordonnance de désignation
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Avis de substitution de l'avocat du demandeur
- JUGEMENT SUR DEMANDES DE PERMISSION DE PRODUIRE UNE PREUVE APPROPRIÉE (ART. 574 C.P.C.) (Autorisé)
- JUGEMENT SUR LA DEMANDE DE LA DÉFENDERESSE SANTÉ QUÉBEC, par l'entremise de CHUM (Pour permission de produire une preuve appropriée) (Accordé)
- Déclaration sous serment Emmanuel Lafontant
- Déclaration sous serment d'Emilie Fortier
- Demande pour permission de modifier un acte de procédure
- Avis de substitution de l'avocat du demandeur
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Rejeté)
- Étape actuelle : Autorisation
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