Archive des actions collectives du Québec

Jean-François Simard c. Mark-Erik Fortin et als.

500-06-000926-184

Déposée le
3 mai 2018
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
«Toutes personnes, successions de personnes décédées, liquidateurs, fiduciaires et sociétés qui ont investi ou prêté des sommes dans le cadre du projet Lovaganza/One-Land et qui n'ont pas reçu le remboursement total en capital et intérêts de ces sommes»
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  6. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Refusé)
  7. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure refusant l’exercice de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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