Archive des actions collectives du Québec

Nathalie Jutras c. Air Canada et Air Canada rouge S.E.C.

500-06-001002-191

Déposée le
17 mai 2019
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur; Responsabilité civile; Transport
Partie défenderesse
Air Canada, Air Canada Rouge
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques qui ont acheté un billet d’avion pour un vol avec Air Canada à bord d’un appareil Boeing 737 MAX avec départ ou en transit après le 13 mars 2019 et dont le vol a été transféré …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  4. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Autorisé)
  5. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Autorisé)
  6. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  7. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  8. Jugement sur une demande de prolongation de délai pour la production de la demande introductive d'instance (Accordé)
  9. Jugement sur un avis aux membres (Autorisé)
  10. Prolongation de délai pour la mise en état du dossier
  11. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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