Archive des actions collectives du Québec

Itzkovitz c. Air Canada

500-06-001147-210

Déposée le
11 mai 2021
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur
Partie défenderesse
Air Canada
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Tous les résidents du Canada qui ont acheté un billet en classe économique auprès d’Air Canada pendant la Période visée par l’Action collective pour un vol en partance du Royaume-Uni et qui ont dû payer la Taxe sur le transport …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  3. Transaction (FR)
  4. Transaction (ENG)
  5. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  6. Rapport final de distribution
  7. Jugement de clôture (Accordé)
  8. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)