Archive des actions collectives du Québec

A.B. c. Les Frères de la Charité

500-06-001165-212

Déposée le
5 octobre 2021
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre religieux des Frères de la Charité, ou par un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Demande d'autorisation d'exercer une action collective modifiée
  4. Jugement ordonnances intérimaires
  5. Demande en rejet du rapport d'expertise
  6. Procès-verbal d'audience (jugement sur demandes)
  7. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  8. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  9. Réponse
  10. Avis aux membres long
  11. Avis aux membres court
  12. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  13. Demande introductive d'instance modifiée
  14. Demande introductive d'instance modifiée
  15. Pièce P-1 modifiée
  16. Jugement sur la prolongation de délais et sur la communication de documents (Accordé)
  17. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
  18. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie
  19. Réponse
  20. Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel) (Rejeté)
  21. Demande en radiation d’allégations
  22. Jugement sur Demande en radiation (Accordé)
  23. Jugement sur demande en disjonction d'instance (Accordé)
  24. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne
  25. JUGEMENT DÉCLARANT LES DOSSIERS MÉDICAUX DE "AB" CONTRAIGNABLES ET NÉCESSAIRES AU SENS DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI SUR LES RENSEIGNEMENTS DE SANTÉ (Accordé)
  26. Demande introductive d'instance remodifiée et précisée en date du 10 février 2025
  27. Jugement sur le caviardage (Autorisé)
  28. Ordonnance de communication d'éléments matériels de preuve _tiers CSB (Accordé)
  29. Ordonnance de communication d'éléments matériels de preuve _tiers CIUSS
  30. Ordonnance de désignation
  31. DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN ACTION COLLECTIVE MODIFIÉE ET PRÉCISÉE EN DATE DU 11 JUILLET 2025
  32. Jugement sur des objections
  33. Procès-verbal et jugement sur les demandes #114 et #115
  34. Jugement en rejet de rapport d'expertise
  35. Jugement rectifié du 13 janvier 2026
  36. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour d’appel rejetant la demande de permission d’appeler

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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