Archive des actions collectives du Québec

A.B. c. Les Pères Montfortains

500-06-001181-227

Déposée le
21 avril 2022
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, des Pères Montfortains, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Acte de représentation à titre d'avocats-conseils pour la défenderesse
  4. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  5. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  6. Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel) (Modifié)
  7. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Rejeté)
  8. Jugement sur désistement
  9. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Jugement sur le désistement

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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