Archive des actions collectives du Québec

M.J. c. Les Frères de l'instruction chrétienne

500-06-001182-225

Déposée le
21 avril 2022
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement au Québec, par tout préposé et/ou membre et/ou employé de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères de l’instruction chrétienne, entre le 1er …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Demande d’autorisation d’interroger une personne
  4. Demande pour obtenir communication d'éléments matériel de preuve
  5. Avis de gestion
  6. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
  7. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  8. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  9. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  10. Jugement sur une demande de prolongation de délai (DII) (Accordé)
  11. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  12. Jugement sur approbation de l'avis aux membres post-autorisation
  13. Demande introductive d’instance
  14. Réponse
  15. DEMANDE DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS ET DE DOCUMENTS EN MAINS TIERCES
  16. DEMANDE DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS ET DE DOCUMENTS
  17. DEMANDE POUR PERMISSION D'INTERROGER CERTAINES PERSONNES AD FUTURAM MEMORIAM
  18. Jugement sur une demande d'interrogatoire ad futuram memoriam
  19. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
  20. Jugement sur une demande d'information (Accordé)
  21. Jugement sur Demande de communication d'informations en mains tierces
  22. Avis d'opposition à l'intervention forcée des CSS
  23. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie (recours récursoire anticipé par voie d'appel en garantie)
  24. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie (recours récursoire anticipé par voie d'appel en garantie)
  25. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie (recours récursoire anticipé par voie d'appel en garantie)
  26. Demande en disjonction de certaines actions en garantie
  27. DEMANDE DU DEMANDEUR EN DISJONCTION DE CERTAINES ACTIONS EN GARANTIE DE L’ACTION PRINCIPALE
  28. Réponse
  29. Réponse
  30. DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN ACTION COLLECTIVE PRÉCISÉE ET MODIFIÉE EN DATE DU 29 MAI 2025
  31. Demande d’autorisation d’interroger une personne
  32. Demande pour interroger certains membres de l'action collective
  33. Jugement sur diverses demandes (Accordé)
  34. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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