Archive des actions collectives du Québec

Suzanne Demers c. l'Ordre des Dominicains ou Frères Prêcheurs

500-06-001190-228

Déposée le
30 juin 2022
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement au Québec, part tout préposé et/ou membre de l'Ordre des Dominicains ou Frères prêcheurs, de 1940 à aujourd'hui. »
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Demande pour modifier la demande d'autorisation et en ajout de pièce
  5. Pièce R-11
  6. Avis de gestion
  7. Jugement sur une demande pour modifier la demande pour autorisation d'exercer une action collective (Autorisé)
  8. Demande d'autorisation d'exercer une action collective et pour être représentante modifiée
  9. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Rejeté)
  10. Déclaration d'appel (Cour d'appel)
  11. Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
  12. Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable
  13. Requête en anonymat et pour l'émission d'ordonnances de non-divulgation, non-publication et non-diffusion permanente
  14. Jugement en appel sur demande d’autorisation d’exercer une action collective (Cour d’appel) (Autorisé)
  15. Ordonnance de désignation
  16. Demande introductive d’instance
  17. Demande pour permission d'interroger une membre ad futuram memoriam
  18. Demande de communication de documents et d'informations de la partie demanderesse
  19. Demande d'approbation de l'avis aux membres et du plan de diffusion
  20. Avis de gestion
  21. Demande en modification du groupe
  22. Jugement sur une demande de permission d'interroger ad futuram memoriam (Autorisé)
  23. Jugement sur la modification du groupe (Autorisé)
  24. Jugement sur un avis aux membres (Autorisé)
  25. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
  26. Demande de documents (Accordé)
  27. Jugement sur la Demande pour substituer la personne représentante et pour permission de modifier la demande introductive d'instance (Autorisé)
  28. Demande introductive d'instance modifiée en action collective
  29. Précisions (Accordé)
  30. Accès aux dossiers médicaux
  31. Demande en radiation d’allégations (Rejeté)
  32. Réponse
  33. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
  34. Réponse
  35. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Jugement de la Cour d’appel accueillant l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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