Archive des actions collectives du Québec

Jason Aurélien c l'Ordre des infirmiers et infirmières du Québec

500-06-001270-236

Déposée le
10 octobre 2023
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes ayant échoué au moins une fois l'examen professionnel d'admission de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec entre janvier 2021 et septembre 2023
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Ordonnance de désignation
  4. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  5. Avis de communication de pièces
  6. Réponse
  7. ACTE DE REPRÉSENTATION À TITRE D’AVOCATS-CONSEILS DU DEMANDEUR
  8. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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