Archive des actions collectives du Québec

Association des Résidentes et Résidents du Domaine des Ruisseaux de Marieville et Jordi Grenier-Biar…

750-06-000003-142

Déposée le
26 août 2014
District
Saint-Hyacinthe
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques, propriétaire d’un immeuble ou résidant un immeuble, situés à l’intérieur du Domaine des Ruisseaux, à Marieville, depuis le 28 août 2011. Le Domaine des Ruisseaux comprend les immeubles situés sur les rues suivantes : La partie …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  4. autre type
  5. Avis aux membres
  6. Demande introductive d’instance
  7. Jugement
  8. RÈGLEMENT, TRANSACTION ET QUITTANCE
  9. Avis aux membres
  10. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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