Archive des actions collectives du Québec

X c. Frère Jean-Paul Thibault et l'Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde et Collège St-Hi…

750-06-000005-154

Déposée le
20 mars 2015
District
Saint-Hyacinthe
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les victimes d'agressions sexuelles perpétrées par le Frère Jean-Paul Thibault, membre de la congrégation religieuse l'Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde, alors qu'il était affilié au Collège St-Hilaire Inc.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Jugement sur règlement à l’amiable
  5. Jugement sur l'action collective (au fond)
  6. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Jugement de la Cour supérieure accueillant l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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