Archive des actions collectives du Québec

A.B. c. LES PETITES FRANCISCAINES DE MARIE, L’ÉVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE CHICOUTIMI et LA CORPORATI…

150-06-000014-266

Déposée le
11 mars 2026
District
Chicoutimi
Sujet
Droits de la personne
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes ayant subi des abus sexuels, physiques ou psychologiques alors qu’elles fréquentaient l’Orphelinat de l’Immaculée de Chicoutimi entre 1931 et 1968 inclusivement. Sont toutefois exclues du groupe les personnes qui ont donné une quittance dans le cadre …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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