Archive des actions collectives du Québec

Gabriel Bélanger c. Fédération des Caisses Desjardins du Québec, Banque Nationale du Canada, Banque …

200-06-000256-233

Déposée le
7 février 2023
District
Québec
Sujet
Droits de la personne
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, physiques ou morales constituées sous quelconque forme que ce soit et sous quelconque loi canadienne ou provinciale, ayant directement ou indirectement eu à faire affaires avec l'une ou l'autre des Défenderesses dans le cadre d'activités liées directement …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. Réponse
  7. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  8. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Rejeté)
  9. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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