Archive des actions collectives du Québec

Alain Renaud et Claude Roy c. Holcim Canada inc.

200-06-000124-100

Déposée le
15 juin 2010
District
Québec
Sujet
Environnement, Énergie
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes physiques ayant résidé ou ayant été propriétaires d’un immeuble dans le secteur de Beauport entre le 4 juin 1991 et le 3 juin 1997 à l’une ou l’autre des adresses suivantes, incluant les adresses qui pourraient …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  4. Défense
  5. Déclaration d'appel (Cour d'appel)
  6. Jugement sur l’action collective – au fond (Cour d’appel)
  7. Autre type
  8. Avis aux membres
  9. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Appel à la Cour d’appel du jugement de la Cour supérieure sur l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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