Archive des actions collectives du Québec

Julie Fortier et Miguel Charlebois c. Glencore Canada Corporation et Procureur Général du Québec

600-06-000001-234

Déposée le
23 octobre 2023
District
Rouyn-Noranda
Sujet
Environnement, Énergie
Partie défenderesse
Procureur général du Québec
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Les demandeurs reprochent à la Fonderie Horne d’avoir émis dans l’environnement un cocktail de contaminants toxiques et/ou cancérigènes qui dépassaient et dépassent toujours largement les normes de qualité de l’atmosphère en vigueur au Québec
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Demande pour permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  6. Demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour obtenir le statut de représentants modifiée
  7. Demande de la défenderesse Glencore Canada Corporation pour permission de produire une preuve appropriée en prévision de l'audition de la demande d'au
  8. Demande re-modifiée du Procureur général du Québec pour permission de présenter une preuve appropriée
  9. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  10. Demande pour permission de modifier la Demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour obtenir le statut représentants mod
  11. Demande pour permission de modifier la demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour obtenir le statut de représentants (Accordé)
  12. Deuxième Demande de Glencore permission produire preuve appropriée
  13. Deuxième demande du PGQ pour permission de présenter une preuve appropriée
  14. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  15. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
  16. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
  17. Demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour obtenir le statut de représentants modifiée (2)
  18. Demande PGQ de Benne ESSE permission présenter preuve appropriée additionnelle
  19. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  20. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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