Archive des actions collectives du Québec

Roseline Boudreau c./ 2M Ressources inc. 9107-3957 Québec inc. 4502175 Canada inc.

755-06-000006-193

Déposée le
11 septembre 2019
District
Saint-Jean-sur-Richelieu
Sujet
Environnement, Énergie
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques incluant les personnes mineures résidant ou ayant résidé dans le secteur St-Gérard de la Ville de St-Jean-sur-Richelieu sur les rues suivantes à compter du 3 septembre 2016 : Zone 1 - Rue Maisonneuve entre de Normandie …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  5. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  6. Demande introductive d’instance (Autorisé)
  7. NOTICE OF EXCLUSION OF A MEMBER (Autorisé)
  8. NOTICE TO MEMBERS INVOLVED IN THE CLASS ACTION (Autorisé)
  9. Avis d'exclusion (Autorisé)
  10. Avis aux membres (Autorisé)
  11. Jugement sur Demande de prolongation de délais (Accordé)
  12. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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