Archive des actions collectives du Québec

John Brandone vs Recy-Beton inc.

500-06-001116-207

Déposée le
30 décembre 2020
District
Montréal
Sujet
Environnement, Énergie
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
All Quebec residents including owners, tenants or subtenants of immovable property, staff and students at daycares, primary and secondary schools as well as "involuntary residents", in the Borough of Riviere des Prairies, Montreal that have suffered silica dust, particle pollution …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Avis de substitution de l'avocat du demandeur
  4. Entente de règlement
  5. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  6. Demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective aux fins d'approbation d'un règlement et de diffuser un avis aux membres
  7. Jugement sur demande d'approbation d'avis de préapprobation d'un règlement
  8. Avis aux membres
  9. Jugement sur procès-verbal
  10. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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