Archive des actions collectives du Québec

Serge Asselin c. Hitachi Ltd., Hitachi Automotive Systems Ltd., Hitachi Automotive Systems Americas …

200-06-000201-163

Déposée le
17 mai 2016
District
Québec
Sujet
Concurrence
Partie défenderesse
Hitachi Ltd., Hitachi Automotive Systems Ltd., Hitachi Automotive Systems Americas …
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toute personne du Québec qui a acheté des débitmètres d'air* pour l’installation dans un véhicule automobile** neuf ou qui a acheté et/ou loué un véhicule neuf équipé de débitmètres d'air, et ce, entre le 1er janvier 2000 au 1er …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  3. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  5. Jugement pour autoriser la publication des avis aux membres (DENSO) Débitmètres d’air (Accordé)
  6. Jugement approbation transaction (Accordé)
  7. Demande pour l'obtention d'un jugement de clôture
  8. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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