Archive des actions collectives du Québec

Pascal Perron c. Famille Marie-Jeunesse, Réal Lavoie, Fondation Marie-Jeunesse, Maisons FMJ et La co…

200-06-000241-193

Déposée le
18 décembre 2019
District
Québec
Sujet
Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d'abus physiques, spirituels et psychologiques au sein de la Famille Marie-Jeunesse entre 1982 et aujourd’hui
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  5. Réponse (Modifié)
  6. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  7. Demande introductive d’instance
  8. Réponse
  9. Réponse
  10. Réponse
  11. Jugement sur un avis aux membres
  12. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  13. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  14. Avis d'exclusion de l'action collective
  15. Jugement sur précisions et objections
  16. Arrêt Cour d'Appel (Accordé)
  17. Entente de règlement, quittance et transaction
  18. Avis aux membres - règlement total
  19. Demande d'approbation d'une entente de règlement et des honoraires des avocats du groupe
  20. Jugement sur règlement à l’amiable
  21. Avis aux membres - règlement total
  22. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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