Archive des actions collectives du Québec

Conseil pour la protection des malades Demandeur -et- S.L. Personne désignée c. CHSLD des Floralies-…

500-06-001413-257

Déposée le
29 août 2025
District
Montréal
Sujet
Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne ayant résidé à la Résidence Floralies Lasalle, à la Résidence Floralies Lachine au Centre d'hébergement et de soins de longue durée des Floralies-de-Lachine inc. ou au Centre d'hébergement et de soins de longue durée des Floralies-de-LaSalle inc. entre …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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