Archive des actions collectives du Québec

Roland Maillet c. Église catholique

200-06-000267-255

Déposée le
22 juillet 2025
District
Québec
Sujet
Autochtone
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toute personne autochtone ayant subi des abus, selon les définitions précitées données par le pape, dans le cadre du système éducatif administré par l’Église catholique dans toutes ses composantes notamment ceux mis en place a la demande de la …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement autorisation de désistement
  4. Acte de désistement
  5. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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