Archive des actions collectives du Québec

J.D. institut Voluntas Dei

400-06-000007-210

Déposée le
27 mai 2021
District
Trois-Rivières
Sujet
Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute victime d’agression sexuelle subie en Équateur dans les institutions dirigées par un membre des Voluntas Dei ou agissant pour ou au nom de cette institution, soit plus particulièrement à l’Orphelinat appelé Casa Hogar Del Amigo Jesus (Casa Hogar) et …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Conférence de gestion particulière (Accordé)
  4. Demande pour être autorisé à utiliser un pseudonyme (Accordé)
  5. Demande en exception déclinatoire et pour jugement déclaratoire (art. 491 C.p.c. et 3126,3135 C.c.Q.)
  6. Demande d’autorisation d’interroger une personne
  7. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  8. Jugement sur demande en irrecevabilité (Accordé)
  9. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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