Krantz c. Procureur général du Québec, Les Entreprises Claude Chagnon inc., Les Grands Travaux Soter…

500-06-000125-019

Déposée le: 13 février 2001
District: Montréal
Sujet: Environnement, Énergie
Vérifié le: 31 juillet 2026

Étape actuelle

Autorisation
Action collective
Recouvrement
Terminée

Toutes les personnes, propriétaires ou locataires, qui ont résidé dans les villes de Montréal et Westmount à moins de trois cent cinquante (350) mètres au sud et de cent soixante-dix (170) mètres au nord de l’autoroute Ville-Marie, entre les rues …

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Documents inscrits au registre

13 févr. 2001
Dépôt de la demande
24 avr. 2006
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
5 mars 2007
Avis aux membres
14 mai 2008
Demande d’autorisation d’exercer une action collective
9 sept. 2009
Demande introductive d’instance
8 nov. 2017
Jugement sur règlement à l’amiable
26 févr. 2020
Jugement de clôture (Accordé)
31 juill. 2026
Étape actuelle : Recouvrement
Recouvrement - Jugement de clôture

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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