Archive des actions collectives du Québec

Lydia Kennedy Petitioner v. Colacem Canada inc. Defendant

500-06-000640-132

Déposée le
21 juin 2011
District
Montréal
Sujet
Environnement, Énergie
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
All natural persons who are residing or have resided full or part time between June 8, 2008 and January 29, 2015 in the following zone : either the municipality of Grenville-sur-la-Rouge or the municipality of Harrington, in Québec, AND within …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  4. Demande introductive d’instance
  5. Réponse
  6. Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
  7. Demande pour l'obtention d'un jugement de clôture (Accordé)
  8. Jugement de clôture (Accordé)
  9. Étape actuelle : Recouvrement
    Recouvrement - Jugement de clôture

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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