Archive des actions collectives du Québec

Les voisins du Campus Glen -et- Marc Felgar -c- Centre universitaire de santé McGill -et- al.

500-06-000742-151

Déposée le
12 mai 2015
District
Montréal
Sujet
Environnement, Énergie
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques qui résidaient au 1er février 2014 ou qui résideront après cette date, dans le quadrilatère formé par la rue Côte St-Antoine au Nord, la rue Marlowe à l’ouest, le boulevard De Maisonneuve et la rue Ste-Catherine …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  5. Avis aux membres
  6. Formulaire de réclamation
  7. Jugement sur règlement à l’amiable
  8. Autre type
  9. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement sur règlement hors cours

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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