Archive des actions collectives du Québec

COLLERETTE c. MC COMMERCIAL INC et al. et Retraite Québec

500-06-000882-171

Déposée le
22 août 2017
District
Montréal
Sujet
Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Tous les anciens salariés de Mabe Canada Inc. ou MC Commercial Inc. bénéficiant du « pension plan » #1 et ayant droit aux avantages et bénéfices sociaux
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Procès-verbal
  6. Procès-verbal
  7. Jugement sur demande en rejet pour absence de compétence ratione materiae (Rejeté)
  8. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  9. Demande introductive d’instance
  10. Jugement sur un avis aux membres
  11. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  12. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  13. Jugement sur la demande de suspension de l'action collective (Accordé)
  14. Jugement rectifié Cour supérieure (Accordé)
  15. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)