Brian Ford c. Clercs de Saint-Viateur du Canada
- Déposée le
- 14 novembre 2017
- District
- Montréal
- Sujet
- Responsabilité extracontractuelle
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toute les personnes qui ont subi des agressions sexuelles par tout religieux membre de la Congrégation des Clercs de St-Viateur, et/ou employé laïc ayant travaillé au Collège Bourget, au Noviciat, au Collège Outremont, à la colonie de vacances Ozanam ou …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement d'une requête en annonymat
- Réponse
- Jugement sur l'autorisation de l'action collective et sur l'avis aux membres (Autorisé)
- Ordonnance de désignation
- Demande introductive d’instance
- Acte d'intervention volontaire
- Demande d'autorisation de modifier la demande introductive d'instance en action collective
- Pièce P-4 modifiée
- Demande introductive d'instance en action collective modifiée en date du 29 novembre 2019
- Réponse da la compagnie d'assurance Saint-Paul, faisant affaires sous le nom de Travelers Canada
- Réponse de l'assignation de la défenderesse en garentie Intact assurance
- Réponse
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Jugement sur règlement à l’amiable (Refusé)
- Exposé de l'appelant
- Exposé mise en cause FAAC
- Exposé des intimés
- Exposé de l'Amicus curiae
- Courriels des membres caviardés
- Déclaration sous serment de Brian Ford
- JUGEMENT SUR UNE DEMANDE DE SUBSTITUTION DE REPRÉSENTANT (Rejeté)
- Étape actuelle : Autorisation
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre