Les courageuses c. Gilbert Rozon

500-06-000892-170

Étape actuelle

Toutes les personnes agressées et/ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon.

« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

27 nov. 2017
Dépôt de la demande
1 déc. 2017
Réponse
13 mars 2018
Jugement sur demande en radiation d'allégations (Rejeté)
22 mai 2018
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
15 août 2018
Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
8 janv. 2020
Jugement en appel sur demande d’autorisation d’exercer une action collective (Cour d’appel)
4 mars 2020
Demande d’autorisation d’appeler (Cour suprême)
31 juill. 2026
Étape actuelle : Autorisation
Autorisation - Appel à la Cour suprême du Canada sur le jugement de la Cour d’appel sur la demande d’autorisation d’exercer l’action collective

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.