Archive des actions collectives du Québec

Daniel Poulin v. Marriott International Inc., Marriott Hotels of Canada Ltd. and Starwood Canada ULC

500-06-000957-189

Déposée le
30 novembre 2018
District
Montréal
Sujet
Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
All persons or entities resident in Canada who stayed at one of the Starwood Properties hotels operated by the Defendants between January 1, 2014 and November 30, 2018
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Procès-verbal - Conférence de gestion
  3. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  4. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  5. Procès-verbal
  6. Jugement sur la suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  7. Procès-verbal
  8. Demande de suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  9. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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