Archive des actions collectives du Québec

9162-3348 Québec inc. F.A.S.R.S. Limousine Sélect 9157-2727 Québec inc. F.A.S.R.S. Limousine MontRoy…

500-06-000990-198

Déposée le
22 mars 2019
District
Montréal
Sujet
Responsabilité de l'État
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes personnes physiques ou morales titulaires de permis de propriétaires de taxi dans la province de Québec depuis le 16 octobre 2016 dans des territoires autres que ceux des agglomérations A1, A2, A3, A5, A8, A11, A12, A14, A17, A24, …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande pour autorisation de se désister
  3. Jugement sur désistement
  4. Acte de désistement
  5. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement sur le désistement

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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