Archive des actions collectives du Québec

A. B. c. Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal et L'Archevêque catholique romai…

500-06-000992-194

Déposée le
3 avril 2019
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Partie défenderesse
Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement, au Québec, par tout préposé de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal ou de L’Archevêque catholique romain de Montréal, durant la période comprise entre …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  3. Sur demande modifiée en modification de groupes
  4. Jugement
  5. Sur demande pour approbation d'une transaction et des honoraires des avocats de la demande
  6. Avis aux membres - Post approbation de l'entente (Français) (Accordé)
  7. Avis aux membres - Post approbation de l'entente (Anglais) (Accordé)
  8. Jugement de clôture
  9. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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