A.B. c. Les Religieux de Saint-Vincent de Paul (Canada)
- Déposée le
- 12 décembre 2019
- District
- Montréal
- Sujet
- Responsabilité extracontractuelle
- Partie défenderesse
- Religieux de Saint-Vincent de Paul (Canada)
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayant droit, ayant été agressées sexuellement par tout religieux, membre, employé ou préposé de la Congrégation religieuse connue sous le nom Les Religieux de Saint-Vincent de Paul, durant la période comprise …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Réponse
- Ordonnance de désignation
- Exception déclinatoire et demande de changement de district judiciaire
- Jugement sur demande de changement de district judiciaire
- Étape actuelle : Autorisation
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