A. B. c. Frères de Saint-Gabriel du canada
- Déposée le
- 12 décembre 2019
- District
- Montréal
- Sujet
- Responsabilité extracontractuelle
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement, par tout préposé et/ou membre religieux des Frères de Saint-Gabriel, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et aujourd’hui. Les agressions sexuelles peuvent …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Réponse
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Demande d'autorisation pour produire une preuve (Modifié)
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur demande pour l'émission d'ordonnance de confidentialité
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Demande introductive d’instance
- jugement sur demande préalable à l'instruction
- Jugement sur demande préalable à l'instrution
- Transaction et quittance
- Procès-verbal du jugement de la demande en approbation de l’avis aux membres avant l’audition sur l’approbation de la transaction
- Avis aux membres - règlement total
- DEMANDE EN APPROBATION D’UNE ENTENTE DE RÈGLEMENT ET EN APPROBATION DE L’AVIS AUX MEMBRES POST-APPROBATION
- Jugement sur approbation d'une transaction
- Jugement sur les honoraires (Accordé)
- Jugement de clôture (Accordé)
- Étape actuelle : Autorisation
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre