Archive des actions collectives du Québec

NICOLAS MARCUS THOMPSON, JENNIFER PHILLIPS, MICHELLE HERBERT, KATHY SAMUEL, WAGNA CELIDON, DUANE GUY…

500-06-001103-205

Déposée le
18 novembre 2020
District
Montréal
Sujet
Droits de la personne
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
LES EMPLOYÉ/ES NOIRS/ES AYANT TRAVAILLÉ POUR LA FONCTION PUBLIQUE CANADIENNE AU COURS DES TRENTE (30) DERNIÈRES ANNÉES.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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