Archive des actions collectives du Québec

Louis Trottier c. Canadian Malartic GP

615-06-000001-166

Déposée le
1 août 2016
District
Val-d'Or
Sujet
Environnement, Énergie
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes qui, entre le 16 juin 2014 et le 31 décembre 2018, ont été propriétaires, locataires ou résidents, d’immeubles situés dans les quartiers Centre, Est et Laval de la ville de Malartic, délimités par la voie ferrée au …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Jugement - Désignation du juge
  3. Demande sui generis
  4. Conférence de gestion
  5. Jugement sur demande d'annulation partielle d'une citation à comparaître / Jugement sur objection, point IV du duces tecum (Rejeté)
  6. Procès-verbal de la demande sui generis et demande pour permission de produire une preuve appropriée
  7. Jugement sur demande sui generis pour informer les membres de leurs droits
  8. Jugement sur demande pour permission de produire une preuve additionnelle
  9. Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel) (Rejeté)
  10. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  11. Jugement sur demande modifiée pour autorisation d'exercer une action collective
  12. Jugement du juge en chef - Désignation du juge
  13. Jugement déclaratoire
  14. Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel) (Accordé)
  15. Jugement sur demande de droit pour avocats de communiquer avec membres du groupe
  16. Jugement sur demande de rejet partiel
  17. Conférence de gestion
  18. Jugement sur l’action collective – au fond (Cour d’appel) (Rejeté)
  19. Conférence de gestion
  20. Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel) (Rejeté)
  21. Demande renoncer au statut de représentant et attribuer ce rôle à autre membre et modifier demande introductive
  22. Jugement sur objections soulevées aux termes d'interrogatoires écrits et sur demande de rejet d'expertises
  23. Jugement sur demande de modification du groupe visé par l'action collective (Rejeté)
  24. Jugement sur demande de gestion des pièces (Accordé)
  25. Entente de règlement à l'amiable
  26. Avis aux membres - règlement total
  27. Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
  28. Demande pour obtenir jugement de clôture
  29. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Jugement sur règlement hors cours

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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