Archive des actions collectives du Québec

A.B. c. La Corporation épiscopale catholique romaine de Saint-Hyacinthe et L'Évêque catholique romai…

500-06-001168-216

Déposée le
29 octobre 2021
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Partie défenderesse
Corporation épiscopale catholique romaine de Saint-Hyacinthe, L'Évêque catholique romai…
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de La Corporation épiscopale catholique romaine de …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Jugement demande d'anonymat (Accordé)
  3. Réponse
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  5. Ordonnance de désignation
  6. Sur demande modifiée en modification de groupes
  7. Demande introductive d'instance en action collective modifiée en date du 19 avril 2023
  8. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  9. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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