Archive des actions collectives du Québec

C. c. Phillip (Hart) Baugniet et Centre de services scolaire de Montréal et Commission scolaire En…

500-06-001221-239

Déposée le
7 février 2023
District
Montréal
Sujet
Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes agressées sexuellement alors qu’elles étaient mineures par Phillip (Hart) Baugniet alors qu’il était directeur de l’école Victoria (Victoria School) ou de l’école FACE, à Montréal, ou y occupait une fonction d’enseignement, de direction ou de supervision, …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande modifiée pour autorisation d'intenter une action collective et pour obtention du statut de représentant
  3. Jugement pour modification de la demande pour autorisation d'exercer une action collective et pour être représentant (Accordé)
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  5. Notice to Class Members (Short Form, English) (Accordé)
  6. Avis aux membres (Avis abrégé) (Accordé)
  7. Notice to Class Members (Long Form, English) (Accordé)
  8. Avis aux membres (Avis long) (Accordé)
  9. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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