Archive des actions collectives du Québec

Antonio Capobianco, personnellement et ès qualités d'héritier et de liquidateur de la succession de …

500-06-001258-231

Déposée le
20 octobre 2023
District
Montréal
Sujet
Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
«Toute personne ayant résidé à la Résidence Angelica à tout moment à partir du 9 avril 2020 au 26 juin 2020, ainsi que leur conjoint, leur(s) aidant(s) naturel(s), leurs enfants et leurs petits-enfants, de même que les héritiers et ayants …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Demande de suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  5. Jugement sur la demande de suspension de l'action collective
  6. Jugement sur demande d'autorisation d'exercer une action collective
  7. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  8. Demande introductive d’instance
  9. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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