Archive des actions collectives du Québec

Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal; -et- Crystal…

500-06-001260-237

Déposée le
23 octobre 2023
District
Montréal
Sujet
Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
«Toute personne ayant été hospitalisée ou détenue à l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel depuis le 13 mars 2020 ayant été isolée dans sa cellule pendent plus de 22 heures par jour dans le cadre de mesures de prévention et …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  4. Jugement sur la demande de communication de documents (Rejeté)
  5. Demande pour permission de modifier un acte de procédure
  6. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  7. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  8. Demande pour permission de modifier un acte de procédure
  9. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  10. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  11. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  12. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)