G.G. c. Les Eudistes et Les Oeuvres Eudistes et Externat Saint-Jean-Eudes et Collège Jean-Eudes
- Déposée le
- 12 octobre 2023
- District
- Montréal
- Sujet
- Responsabilité extracontractuelle
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toutes les personnes ayant été agressées sexuellement au Québec, par tout préposé et/ou membre, employé ou bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de la congrégation religieuse connue sous le nom des Eudistes ou Pères Eudistes, dee 1940 …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Jugement sur la Demande d'anonymat (Autorisé)
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Demande d'autorisation d'exercer une action collective modifiée
- Demande pour permission de modifier un acte de procédure
- Pièce R-15 modifiée : Tableau anonyme des victimes modifié
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Autorisé)
- Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Autorisé)
- Demande d'autorisation d'exercer une action collective remodifiée
- Demande pour permission de modifier un acte de procédure
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
- Demande pour faire approuver l'avis aux membres post-autorisation
- Acte de désistement partiel sans frais
- Demande introductive d’instance
- Étape actuelle : Autorisation
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre