Archive des actions collectives du Québec

MARTINE LUPIEN c. HONDA CANADA INC.,

500-06-001415-252

Déposée le
5 septembre 2025
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur
Partie défenderesse
Honda Canada Inc.
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toute personne physique, personne morale de droit privé, société ou association qui est ou était propriétaire ou locataire au Québec d’une automobile de marque Honda équipée d’un moteur 1,5 litre à turbocompresseur des modèles et années suivants : - …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur la demande de suspension de l'action collective (Accordé)
  4. Jugement rectifié Cour supérieure
  5. Demande en rétractation d’un jugement prononçant une suspension de l’instance (Accordé)
  6. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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