Archive des actions collectives du Québec

Pascal Dupuis c. Polyone Canada Inc.

505-06-000020-144

Déposée le
13 janvier 2014
District
Longueuil
Sujet
Environnement, Énergie; Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne physique qui résidait ou travaillait dans un immeuble desservi par l’aqueduc de la ville de Saint-Rémi entre le 18 décembre 2013 et aujourd’hui. »« Toute personne physique qui résidait ou travaillait dans un immeuble desservi par l’aqueduc de …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Requête amendée pour autorisation d'exercer un recours collectif et pour être représentant
  3. Jugement sur règlement à l’amiable
  4. Formulaire de réclamation
  5. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  6. Jugement sur distribution (Accordé)
  7. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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