Archive des actions collectives du Québec

Serge Asselin c. Denso Corporation & als.

200-06-000144-124

Déposée le
4 avril 2012
District
Québec
Sujet
Concurrence
Partie défenderesse
Denso Corporation
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« […] Toute personne du Québec qui […] a acheté […] un […] tableau de commande de chauffage* pour l’installation dans un véhicule automobile neuf** ou qui […] a acheté et/ou loué un véhicule automobile neuf […] équipé d’un […] …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  4. Requête réamendée pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif et pour obtenir le statut de représentant
  5. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  6. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  7. Jugement pour autoriser la publication des avis aux membres (DENSO) Tableaux de commande de chauffage
  8. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  9. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (tableaux de commande de chauffage)
  10. Jugement sur une demande pour approuver les honoraires des avocats des demandeurs suivant les ententes
  11. Jugement sur distribution (Accordé)
  12. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  13. Jugement sur Demande pour obtenir l'approbation d'une Transaction (Calsonic) (Accordé)
  14. Jugement sur une Demande pour obtenir l'approbation d'une Transaction (ALPS) (Accordé)
  15. Jugement sur distribution (Accordé)
  16. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  17. Demande pour obtenir l'approbation d'honoraires additionnels des avocats du demandeur suivant l'Entente ALPS
  18. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (TOYOTA) (Accordé)
  19. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (GM) (Accordé)
  20. Jugement sur distribution (Accordé)
  21. Demande pour obtenir l'approbation du deuxième protocole de distribution omnibus Remodifié (11 juin 2025)
  22. Jugement sur demande pour obtenir l’approbation du deuxième protocole de distribution omnibus remodifié (Accordé)
  23. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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